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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de l’organe informel devant
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d'assassinat ». Préfet de police de Paris à partir de mars 1958, il porte la responsabilité du massacre du 17 octobre 1961, au cours duquel une centaine d'Algériens
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Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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est libre, la loi n'imposant plus de minimum. La nomination d'un commissaire aux comptes est facultative sous certains seuils d'activité (CA : 8 000 000 € ;
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel public
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de Bernier (et de Figon) aux enquêteurs. Le nom de Figon a été préalablement cité au commissaire Marchand par le commissaire Jean Caille, des Renseignements
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Vice-président de la Cour de justice : 125 % ; Président de la Cour des comptes : 115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ;
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Pour les articles homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret
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commissaire-au-plan_AN-202412130558.html Nathalie Segaunes, « François Bayrou nommé premier ministre : l’éternel recours appelé aux responsabilités »
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français (conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de
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Responsabilité civile en France La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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forcer un commissaire à quitter ses fonctions. Les travaux de la Commission dans son ensemble sont basées sur le principe de responsabilité collective
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régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et
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nouvelle profession de commissaire de justice remplace progressivement jusqu'en 2026 celles d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Les
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fixés. Il définit la responsabilité sociale de l'entrepreneur dès le début de l'ouvrage : « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme
