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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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exemple pour 2010 : Frédéric Turbat, commissaire aux comptes, « Journal Officiel - Rapport Général du Commissaire aux comptes »(Archive.org • Wikiwix • Archive
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régionales des comptes est nommé « commissaire du gouvernement ». En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire
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gouvernement, il redevient député. En novembre 2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union
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Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
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français (conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de
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commissaire européen, son âge lui permet en théorie de bénéficier d'une pension de 711 000 euros par an, soit le triple de son salaire de commissaire
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auparavant connue sous l'appellation de « commissaire du gouvernement ». La fonction est créée au sein du Conseil d'État par les ordonnances des 2 février
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homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
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brutalisés ». L'auteur du rapport avoue cependant n’avoir « pas cherché à savoir ce qui se passait » et admet que son rapport « ne tiendrait pas la route
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contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement Laurent Vallée (RFDA 2003 p. 917), qui s'appuyaient notamment sur l'arrêt du CE du 5 mars 1999
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cet épisode, rapportée ultérieurement au commissaire Chenevier. Le 23 décembre, les commissaires Chenevier et Gillard font un premier rapport de leur mission
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Un commissaire européen est un membre de la Commission européenne, l'institution de l'Union européenne détentrice du pouvoir exécutif et chargée de veiller
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« Cumul, absences, indemnités : les mauvais comptes de Gérald Darmanin : Le ministre de l’Action et des Comptes publics empile toujours les mandats locaux
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Cédric Audenis, commissaire général adjoint, est nommé commissaire général par intérim à compter du 1er novembre 2023. Décret no 2013-333 du 22 avril 2013
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commissaire aux comptes en France et des autres professionnels de l’audit. Elle prend la suite à partir du 1er janvier 2024 de la Haute Autorité du commissariat
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obligatoirement désigner au moins 2 commissaires aux comptes. Dans leur rapport à l'assemblée générale, le ou les commissaires aux comptes : soit certifient que les
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commissaire aux comptes est chargé de vérifier les comptes d'une société. Sur les autres projets Wikimedia : Commissaire, sur Wikimedia Commons Commissaire, sur
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homme d'État français. Plusieurs fois ministre et commissaire européen, il est négociateur en chef du Brexit pour l'Union européenne à partir de 2016 et
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le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent un rapport sur la régularité
