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rôle du commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
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respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination et la répartition
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière au sein de la commission Juncker
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Préfet de police de Paris à partir de mars 1958, il porte la responsabilité du massacre du 17 octobre 1961, au cours duquel une centaine d'Algériens (le
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commissaire à la transformation (qui peut être le commissaire aux comptes). Ce commissaire apprécie la valeur des biens composant l'actif et les avantages
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minimum un commissaire aux comptes. Loi du 12 juin 1999. Articles L227-1 à L227-20 du code code de commerce français Articles L244-1 à L244-4 du code code
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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(haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté entre 2007 et 2010, haut-commissaire aux Retraites
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de Bernier (et de Figon) aux enquêteurs. Le nom de Figon a été préalablement cité au commissaire Marchand par le commissaire Jean Caille, des Renseignements
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commissaire-au-plan_AN-202412130558.html Nathalie Segaunes, « François Bayrou nommé premier ministre : l’éternel recours appelé aux responsabilités »
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Responsabilité civile en France La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité
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défaillance, la convocation du conseil peut être faite par le commissaire aux comptes. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié
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président de la Commission européenne, ou le Commissaire européen, est l'une des principales fonctions au sein de l'Union européenne. La Commission européenne
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voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la République
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115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ; Vice président du Tribunal, membre de la Cour des comptes. : 108 % ;
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(conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de l'Autorité
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éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
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Delestraint. À la Libération, il est nommé commissaire de la République à Marseille, puis responsable du déminage au ministère de la Reconstruction.
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« meurtrier du siècle » (Jahrhundertmörder). Himmler, avec l'aide de Reinhard Heydrich, son adjoint direct de 1931 à juin 1942, porte la responsabilité la plus
