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valeur attribuée aux apports. La tâche principale d'un commissaire aux apports est d'évaluer la valeur des apports en nature aux sociétés commerciales, ainsi
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leurs apports personnels) : obligation d'un plan financier (440 C.com) ; en cas d'apport en numéraire ouverture d'un compte au nom de la société et en
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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature. Cette évaluation est établie par un commissaire aux apports (expert-comptable) désigné à l'unanimité
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de commissaire aux apports ou si les associés ont retenu une valeur supérieure à la valeur préconisée par le commissaire aux apports. Les apports en industrie
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les autres juridictions, voir Commissaire du gouvernement. De 1849 à 2009, le rapporteur public est nommé « commissaire du gouvernement ». De 1995 à 2008
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Pour les articles homonymes, voir Guerre d'Espagne (homonymie). Guerre civile espagnole Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche :
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d'établissement hospitalier). La société Apollonia est fondée en 1997 , par Moussa-Jean Badache (ancien commercial au sein d'une société de défiscalisation dénommée
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les juridictions administratives appliquant parfois le code civil. Conclusions du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter. Rapport annuel du Tribunal
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nomination d'un commissaire aux apports (en cas d'apport en nature et lorsqu'une telle nomination est requise en considération de la forme de la société), soit
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Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d’un apport dépasse 7 500 € (création de société ou augmentation
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appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport. Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en Compte courant
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10 septembre 2008 et dans laquelle il donne le nom du commissaire. De son côté, le commissaire dépose une dizaine de plaintes en diffamation contre le
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une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative
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L'interrogatoire dure sept heures. Fatigué, le commissaire Sébeille laisse la main à son collègue Constant ainsi qu'au commissaire Mével, adjoint du divisionnaire Harzic
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procédures de faillite civile, les jours fériés spécifiques, le droit de la chasse, les établissements de crédit, l'aide sociale aux démunis et le droit
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plusieurs commissaire aux apports sont nommés par décision de justice sur la demande d'un des fondateurs. Il établit un rapport sur l'évaluation des apports, rapport
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La guerre civile opposant les bolcheviks à toutes les autres forces est commencée. Article détaillé : Guerre civile russe. La guerre civile russe n'oppose
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de la société. L'évaluation de l'apport doit suivre la réglementation applicable en la matière et la désignation d'un commissaire aux apports s'avère
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ancien commissaire divisionnaire de police et haut fonctionnaire. Commissaire de police de formation, il a par la suite été promu au grade de commissaire divisionnaire
